En lisant l'essai récent – et remarquable – de Benjamin Morel Le Nouveau régime (Passés / Composés), j'ai appris avec amusement que notre Constitution a comporté durant près de 60 ans une faute d'orthographe, qui plus est dans un article majeur, le fameux article 16.
L'article 16 expose les conditions, précises et multiples, autorisant le Président de la République à prendre les pleins pouvoirs. Les voici, la phrase commençant par "lorsque" :
- Les institutions de la République
- L'indépendance de la Nation
- L'intégrité de son territoire
- Ou l'exécution de ses engagements internationaux
…la phrase se poursuit par "sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu…"
Or, si l'on observe l'énumération, on trouve 4 termes au féminin : institutions, indépendance, intégrité et exécution. Il aurait donc fallu écrire "sont menacées" au féminin.
En consultant le Journal Officiel du dimanche 5 octobre 1958 faisant état de la promulgation de la Constitution, l'accord au masculin apparaît bel et bien :
Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui, car une modification du texte a été effectuée en juillet 2018. On remarque que cette modification ne s'apparente pas à une révision de la Constitution, juste à la rectification d'une erreur dite "matérielle" :