Retour de la TVA à 5,5% sur le livre

C'est donc confirmé : à partir du 1er janvier 2013, la TVA sur le livre reviendra au taux de 5,5%, comme avant le 1er avril 2012.

La question qui vient immédiatement à l'esprit est la suivante : les prix TTC vont-ils diminuer à due proportion, tout comme la plupart d'entre eux avaient été augmentés au printemps dernier ?
Aux éditions AO, nous avions renoncé à augmenter nos prix de vente TTC, prenant la différence à notre charge. Aussi ne baisserons-nous pas nos prix début 2013.

Une autre question se pose désormais. Pour 2012, la loi de finances avait accordé au livre numérique le passage au taux réduit, soit 5,5%, puis 7%. Or, la Commission européenne estime qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence, et épingle à ce propos la France et le Luxembourg. Le débat n'est guère évident à trancher ! Rappelons au passage que les livres contenant un support numérique complémentaire (comme un CD ou un DVD) doivent facturer une TVA à taux normal sur la part afférente à ce support, mais que les “livres audio” bénéficient, eux, du taux réduit depuis 2009.

Les institutions européennes font de la concurrence leur cheval de bataille, on le sait ! Leur analyse reste cependant partielle, puisque le “dumping fiscal” de pays comme l'Irlande ou le Luxembourg – sur d'autres impôts que la TVA – n'est lui jamais pris en compte. Quant aux taux de TVA, ils ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens, indépendamment des questions de catégories de taux (réduit, intermédiaire et normal).

Pas simple, tout cela !

Addendum du 9 novembre

Et ce n'est pas fini : les récentes décisions du gouvernement prévoient d'importantes modifications des taux de TVA. Le livre l'a échappé belle, semble-t-il : étant rangé dans la catégorie du taux réduit (5,5%), il devrait bénéficier de la réduction de ce taux au 1er janvier 2014, à 5%. Le taux intermédiaire, lui, passerait de 7 à 10%, tandis que le taux normal serait “arrondi” à 20%.

Petite plaisanterie au passage : nous traînions depuis l'époque de Raymond Barre cette décimale “virgule 6” dont je m'étais toujours demandé la raison (aucun pays européen, à ma connaissance, n'avait de taux ainsi “brisé”). En 2014, par conséquent, les calculs vont être considérablement simplifiés, avec une cascade de taux “ronds” : 5, 10 et 20%. Quelle économie en temps de calcul-machine, n'est-ce pas ?